REGOLAMENTO·n° 823·9 avril 2026
Regolamento (UE) 2026/823
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/823 DE LA COMMISSION - du 9 avril 2026 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2024/2587 en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Divosan PAA products» - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 9 avril 2026 2 articles 1 version historisée
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