REGOLAMENTO·n° 853·10 avril 2026
Regolamento (UE) 2026/853
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/853 DE LA COMMISSION - du 10 avril 2026 - modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Chili et aux États-Unis dans les listes des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 10 avril 2026 2 articles 1 version historisée
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