REGOLAMENTO·n° 840·15 avril 2026
Regolamento (UE) 2026/840
RÈGLEMENT (UE) 2026/840 DE LA COMMISSION - du 15 avril 2026 - modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus des composés du cuivre présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 15 avril 2026 2 articles 1 version historisée
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