REGOLAMENTO·1311·

Regolamento (UE) 2026/1311

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1311 DE LA COMMISSION - du 15 juin 2026 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2025/807 en vue d’apporter des modifications administratives et des modifications mineures à l’autorisation de l’Union pour le produit biocide dénommé «C(M)IT/MIT & Glutaraldehyde Formulations» - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 2 articles 1 version historisée
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