REGOLAMENTO·1317·

Regolamento (UE) 2026/1317

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1317 DE LA COMMISSION - du 8 juin 2026 - modifiant le règlement (CE) no 474/2006 en ce qui concerne la liste des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation ou de restrictions d’exploitation au sein de l’Union - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil