REGOLAMENTO·1383·

Regolamento (UE) 2026/1383

RÈGLEMENT (UE) 2026/1383 DE LA COMMISSION - du 22 juin 2026 - modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil afin de tenir compte des amendements à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) adoptés lors de la 20e réunion de la conférence des parties, ainsi que d’autres amendements approuvés par le groupe d’examen scientifique

En vigueur depuis le 2 articles 1 version historisée
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