REGOLAMENTO·n° 1393·—
Regolamento (UE) 2026/1393
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1393 DU CONSEIL - du 22 juin 2026 - mettant en œuvre l’article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) no 747/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan
En vigueur depuis le — 2 articles 1 version historisée
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