REGOLAMENTO·n° 1402·—
Regolamento (UE) 2026/1402
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1402 DU CONSEIL - du 22 juin 2026 - mettant en œuvre le règlement (UE) 2015/735 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan du Sud
En vigueur depuis le — 2 articles 1 version historisée
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