Regolamento (UE) 2026/1412

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1412 DE LA COMMISSION - du 26 juin 2026 - déterminant les valeurs révisées des référentiels pour l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour la période 2026-2030, conformément à l’article 10 bis, paragraphe 2, de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)