Regolamento (UE) 2026/1444

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1444 DE LA COMMISSION - du 2 juillet 2026 - abrogeant les règlements (CE) no 1497/2007 et (CE) no 1516/2007 relatifs aux exigences applicables à certains équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)