REGOLAMENTO·n° 1465·—
Regolamento (UE) 2026/1465
RÈGLEMENT (UE) 2026/1465 DU CONSEIL - du 25 juin 2026 - modifiant le règlement (UE) 2021/2283 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels
En vigueur depuis le — 2 articles 1 version historisée
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