REGOLAMENTO·n° 1471·—
Regolamento (UE) 2026/1471
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1471 DE LA COMMISSION - du 3 juillet 2026 - rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2026/103 en ce qui concerne des mesures transitoires - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le — 4 articles 1 version historisée
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