REGOLAMENTO·1540·

Regolamento (UE) 2026/1540

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1540 DE LA COMMISSION - du 6 juillet 2026 - instituant un droit antidumping définitif sur les importations de pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour les voitures de tourisme, les autobus ou les camions, ayant un indice de charge inférieur ou égal à 121 (les «pneumatiques») originaires de la République populaire de Chine

En vigueur depuis le 3 articles 1 version historisée
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