Regolamento (UE) 2026/1565

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1565 DE LA COMMISSION - du 13 juillet 2026 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2024/3084 en ce qui concerne la présentation de déclarations de diligence raisonnée, les déclarations simplifiées pour les micro ou petits opérateurs primaires, les dispositions d’urgence et d’autres mesures simplifiant l’utilisation du système d’information