REGOLAMENTO·n° 1714·—
Regolamento (UE) 2026/1714
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1714 DU CONSEIL - du 13 juillet 2026 - mettant en œuvre le règlement (UE) 2019/796 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres
En vigueur depuis le — 2 articles 1 version historisée
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