REGOLAMENTO·1734·

Regolamento (UE) 2026/1734

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1734 DE LA COMMISSION - du 16 juillet 2026 - modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 1099/2009 du Conseil sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort en ce qui concerne l’autorisation de l’étourdissement par dispositif à tige non perforante et de l’étourdissement au moyen de mousse d’azote à haut foisonnement - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 2 articles 1 version historisée
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