REGOLAMENTO·n° 1853·—

Regolamento (UE) 2026/1853

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1853 DU CONSEIL - du 24 juillet 2026 - mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/1529 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge, ainsi que des actions imputables à l’Iran compromettant la liberté de navigation au Moyen-Orient

En vigueur depuis le — 2 articles 1 version historisée
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