REGOLAMENTO·n° 1878·—

Regolamento (UE) 2026/1878

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1878 DU CONSEIL - du 30 juillet 2026 - mettant en œuvre l’article 7 du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

En vigueur depuis le — 2 articles 1 version historisée
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