REGOLAMENTO·n° 1883·—
Regolamento (UE) 2026/1883
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1883 DU CONSEIL - du 30 juillet 2026 - mettant en œuvre le règlement (UE) no 267/2012 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran
En vigueur depuis le — 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne