REGOLAMENTO·n° 1928·—

Regolamento (UE) 2026/1928

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1928 DE LA COMMISSION - du 7 août 2026 - instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et de la République arabe d’Égypte, étendu aux importations acheminées vers des installations offshore, aux importations expédiées du Royaume du Maroc, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays, et aux importations expédiées de Turquie, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays, à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 18 du règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil

En vigueur depuis le — 2 articles 1 version historisée
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