REGOLAMENTO·n° 1941·—

Regolamento (UE) 2026/1941

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1941 DE LA COMMISSION - du 7 août 2026 - modifiant le règlement (UE) 2016/44 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

En vigueur depuis le — 2 articles 1 version historisée
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