Regolamento (UE) 2026/2041

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/2041 DE LA COMMISSION - du 11 septembre 2026 - portant modalités d’application de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 30 juin 2026 et le 29 septembre 2026 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)