REGOLAMENTO·n° 2045·—

Regolamento (UE) 2026/2045

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/2045 DE LA COMMISSION - du 14 septembre 2026 - modifiant le règlement (UE) no 468/2010 établissant la liste de l’UE des bateaux engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée

En vigueur depuis le — 2 articles 1 version historisée
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