REGOLAMENTO·n° 2046·—

Regolamento (UE) 2026/2046

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/2046 DE LA COMMISSION - du 14 septembre 2026 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/964 en vue d’apporter des modifications administratives et une modification mineure à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «SOPUROXID» - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le — 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Art. 2
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil