REGOLAMENTO·n° 2046·—
Regolamento (UE) 2026/2046
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/2046 DE LA COMMISSION - du 14 septembre 2026 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/964 en vue d’apporter des modifications administratives et une modification mineure à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «SOPUROXID» - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le — 2 articles 1 version historisée
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