REGOLAMENTO·n° 2138·—
Regolamento (UE) 2026/2138
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/2138 DU CONSEIL - du 22 septembre 2026 - mettant en œuvre l’article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) no 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan
En vigueur depuis le — 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne