REGOLAMENTO·n° 2165·—

Regolamento (UE) 2026/2165

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/2165 DU CONSEIL - du 24 septembre 2026 - mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/2642 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie

En vigueur depuis le — 2 articles 1 version historisée
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