REGOLAMENTO·n° 2212·—

Regolamento (UE) 2026/2212

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/2212 DE LA COMMISSION - du 25 septembre 2026 - fixant les prix représentatifs, les droits à l’importation et les droits additionnels à l’importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 1er octobre 2026

En vigueur depuis le — 3 articles 1 version historisée
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