REGOLAMENTO·n° 2241·—

Regolamento (UE) 2026/2241

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/2241 DE LA COMMISSION - du 8 octobre 2026 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2024/2746 établissant les modalités d’application du règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil portant création du réseau d’information sur la durabilité des exploitations agricoles et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2015/220 de la Commission

En vigueur depuis le — 2 articles 1 version historisée
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