REGOLAMENTO·n° 2247·—

Regolamento (UE) 2026/2247

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/2247 DE LA COMMISSION - du 12 octobre 2026 - renouvelant l’approbation du cis-tricos-9-ène en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 19, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le — 2 articles 1 version historisée
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