REGOLAMENTO·n° 2249·—

Regolamento (UE) 2026/2249

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/2249 DE LA COMMISSION - du 12 octobre 2026 - procédant à des déductions sur l’effort de pêche dont dispose l’Espagne en 2026 en raison de la surpêche pratiquée au cours de l’année précédente

En vigueur depuis le — 2 articles 1 version historisée
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