REGOLAMENTO·n° 2271·—

Regolamento (UE) 2026/2271

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/2271 DU CONSEIL - du 9 octobre 2026 - mettant en œuvre le règlement (UE) 2019/1716 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua

En vigueur depuis le — 2 articles 1 version historisée
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