REGOLAMENTO·n° 2298·—

Regolamento (UE) 2026/2298

RÈGLEMENT (UE) 2026/2298 DE LA COMMISSION - du 16 octobre 2026 - modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe du règlement (UE) no 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l’utilisation du curdlane - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le — 3 articles 1 version historisée
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