REGOLAMENTO·n° 2310·—

Regolamento (UE) 2026/2310

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/2310 DE LA COMMISSION - du 19 octobre 2026 - portant abrogation du droit compensateur définitif sur les importations de vitrage solaire originaire de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 18 du règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil

En vigueur depuis le — 2 articles 1 version historisée
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