REGOLAMENTO·n° 2318·—

Regolamento (UE) 2026/2318

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/2318 DU CONSEIL - du 13 octobre 2026 - mettant en œuvre le règlement (UE) no 1284/2009 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Guinée

En vigueur depuis le — 2 articles 1 version historisée
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