REGOLAMENTO·n° 2338·—

Regolamento (UE) 2026/2338

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/2338 DE LA COMMISSION - du 22 octobre 2026 - rectifiant la version suédoise du règlement d’exécution (UE) 2015/1998 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le — 2 articles 1 version historisée
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