REGOLAMENTO·n° 2340·—

Regolamento (UE) 2026/2340

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/2340 DE LA COMMISSION - du 22 octobre 2026 - relative à la non-approbation de l’extension de l’utilisation de la substance de base Urtica spp. conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le — 4 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Non-approbation de l’extension de l’utilisation de la substance de baseArt. 1.tit_1Non-approbation de l’extension de l’utilisation de la substance de baseArt. 2Entrée en vigueurArt. 2.tit_1Entrée en vigueur
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