REGOLAMENTO·n° 2412·—
Regolamento (UE) 2026/2412
RÈGLEMENT (UE) 2026/2412 DE LA COMMISSION - du 28 octobre 2026 - modifiant l’annexe I du règlement (UE) no 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le — 2 articles 1 version historisée
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