REGOLAMENTO·n° 2474·—
Regolamento (UE) 2026/2474
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/2474 DE LA COMMISSION - du 6 novembre 2026 - octroyant une autorisation de l’Union pour le produit biocide dénommé «Product 3» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le — 2 articles 1 version historisée
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