REGOLAMENTO·n° 2490·—

Regolamento (UE) 2026/2490

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/2490 DE LA COMMISSION - du 3 novembre 2026 - modifiant pour la 364e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

En vigueur depuis le — 2 articles 1 version historisée
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