REGOLAMENTO·n° 2558·—

Regolamento (UE) 2026/2558

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/2558 DU CONSEIL - du 16 novembre 2026 - mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/2642 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie

En vigueur depuis le — 2 articles 1 version historisée
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