REGOLAMENTO·n° 2569·—
Regolamento (UE) 2026/2569
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/2569 DU CONSEIL - du 16 novembre 2026 - mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits
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