Titre Titre III : DISPOSITIONS FINALES›Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000050125269
En vigueur depuis le 22 août 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE 5 TABLEAU DE RÉPARTITION DES VOIX PROPORTIONNELLEMENT AUX SUFFRAGES RECUEILLIS POUR LA COMPOSITION DU CSAM - SCRUTIN 2022 OS Suffrages exprimés au CSAM Répartition au sein de la CPPS UNSa/USM 16 550 40,37 % FO 12 973 31,65 % CGT/SM 7 874 19,21 % CFDT 3 594 8,77 % Total des voix 40 991
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