Art. 5
En vigueur depuis le 21 déc. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Le diplôme d'ingénieur des techniques des industries agro-alimentaires de l'Institut national de promotion supérieure agricole est décerné aux stagiaires selon les modalités définies à l'article 6 de l'arrêté du 12 septembre 1972 modifié susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006076900#art-5