Art. 3
En vigueur depuis le 4 sept. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres du comité consultatif des centres d'information Jeunesse sont nommés par arrêté ministériel pour une durée d'un an renouvelable. Des membres suppléants sont nommés dans les mêmes conditions que les titulaires. Le secrétaire d'Etat chargé de la jeunesse et des sports nomme le président. Peuvent en outre participer aux réunions du comité consultatif des centres d'information Jeunesse à titre consultatif, à la demande du président, toutes personnes qualifiées.
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Prolegi/LEGITEXT000006076434#art-3