Art. 4
En vigueur depuis le 4 sept. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité consultatif des centres d'information Jeunesse siège sur convocation du président ou à la demande d'au moins un tiers de ses membres. Il adopte son règlement intérieur. Le directeur de la jeunesse et de la vie associative est chargé du secrétariat du comité.
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Prolegi/LEGITEXT000006076434#art-4