Art. 3
En vigueur depuis le 2 mai 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître : - le directeur, le directeur adjoint et le service du personnel de chaque organisme mettant en oeuvre le traitement ; - les agents chargés, sous leur autorité hiérarchique, des opérations administratives de recrutement ; - le service d'affectation ; - les membres des corps d'inspection.
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Prolegi/LEGITEXT000005623395#art-3