Art. 2
En vigueur depuis le 6 déc. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
L'examen est organisé sur le plan académique. Le règlement et le programme d'examen sont annexés au présent arrêté (1). Les sujets d'épreuves sont choisis par le recteur. L'examen est organisé au cours d'une session annuelle. La première session d'examen aura lieu en 1987. (1) L'arrêté et le règlement d'examen seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale. Le règlement et le programme d'examen seront diffusés par le C.N.D.P., 29, rue d'Ulm, 75230 PARIS CEDEX 05.
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Prolegi/LEGITEXT000006070921#art-2