Art. 1
En vigueur depuis le 16 déc. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques un traitement automatisé d'informations nominatives, issues d'une enquête relative aux salariés mis à disposition par les associations intermédiaires. L'objectif principal de cette étude est d'analyser les trajectoires socioprofessionnelles des salariés des associations intermédiaires mis à disposition de tiers et leur devenir à la sortie de celles-ci, dans le processus de réinsertion professionnelle de populations rencontrant des difficultés particulières d'insertion ou de réinsertion. Cette enquête respecte le principe du volontariat des réponses apportées par les personnes interrogées.
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Prolegi/LEGITEXT000005619966#art-1