Art. 2
En vigueur depuis le 16 déc. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les informations traitées concernent les personnes physiques. Elles portent sur : - âge, sexe ; - nationalité (Français, étranger C.E.E., étranger hors C.E.E.) ; - niveau de formation initiale ; - type d'emploi exercé ; - nombre d'heures travaillées ; - date d'entrée, de la première embauche et de la sortie de l'A.I. (association intermédiaire) ; - statut à l'entrée dans l'A.I. (chômeur inscrit à l'A.N.P.E., indemnisé ou non, chômeur de longue durée, revenu minimum d'insertion) ; - situation professionnelle avant l'arrivée dans l'A.I. ; - situation professionnelle à la date de l'enquête (emploi, chômage, formation) ; - caractéristiques des associations (taille, catégorie de commune d'implantation, activités développées).
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Prolegi/LEGITEXT000005619966#art-2