Art. 1
En vigueur depuis le 15 mars 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les zones de fin d'ouverture et de fin de fermeture dont il est question à l'article R. 125-4 du code de la construction et de l'habitation sont définies comme suit : - pour les portes basculantes ou sectionales, la zone de fin de fermeture correspond à la zone balayée par le chant de la porte dans les derniers 60 centimètres, mesurés en position verticale ; - pour les portes basculantes, la zone de fin d'ouverture correspond à la zone balayée par le chant de la porte dans les derniers 60 centimètres, mesurés en position verticale à partir du linteau ; - pour les portes à déplacement latéral, la zone de fin de fermeture correspond à la zone de 60 centimètres mesurée à partir de la paroi formant butée de la porte.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006077377#art-1